Pour le directeur général les mesures à prendre pour faire face à la dégradation de la situation économique ne doivent surtout pas être « pérennes ». La Convention tripartite signée par l’État, l’UNEDIC et Pôle emploi en avril dernier prévoit dans le budget pour 2009 une augmentation à 100 millions d’euros des crédits consacrés à la privatisation d’une partie des activités de placement de Pôle emploi à des « Opérateurs privés de placement » (OPP), ce qui porterait à 340000 le nombre « d’accompagnements » réalisés par ces derniers. Par une décision du Conseil d’administration (prise contre l’avis de la CGT), le DG est également autorisé à privatiser certaines activités des plateformes téléphoniques, confiées… au prestataire technique du 3949 lui-même. Au comité central d’entreprise (CCE), consulté en deux heures après que les décisions ont déjà été prises par le CA, la CGT de Pôle emploi est intervenue contre ces mesures qui portent atteinte à la qualité des services : la réinscription des demandeurs d’emploi n’est pas une activité banale. L’accès à l’indemnisation (durée et niveau) pour les demandeurs d’emploi en dépend de façon incontestable.
Au plan des effectifs de Pôle emploi c’est l’augmentation de la précarité qui est organisée : sur les 1840 créations de postes prévues par le « Plan d’urgence » gouvernemental, 840 seront des CDD, auxquels s’ajoutent 500 CDD supplémentaires dont le recrutement a été autorisé par le CA le 3 juin 2009, le tout sans compter le recours à des contrats d’intérim. La mise en œuvre de formations au rabais, et la définition de modalités de recrutement inspirées par la « Méthode des recrutements par simulation » (MRS), le tout sans véritable consultation des représentants du personnel, confirment largement que la qualité des services rendus n’est pas la priorité de la direction. C’est bien ce que manifestent les orientations visant à mettre en place un « accueil unique de premier niveau » (il ne s’agit pas en l’occurrence d’apporter des réponses précises aux privés d’emploi), et de mesures qui préparent des privatisations d’une plus grande ampleur. Dans ces conditions, il n’est pas question de missions répondant aux attentes de usagers, pas question de renforcement pérenne des qualifications du personnel, pas question d’inscrire le développement de Pôle emploi dans la durée.
Pour la direction, le calendrier fixé par la Convention tripartite doit être tenu coûte que coûte, quelles que soient les conséquences sur les missions, sur les demandeurs d’emploi et sur les agents. Le DG l’a annoncé à mots masqués dans le courrier qu’il a adressé à tous les agents : l’été sera mis à profit pour faire avancer tous les projets liés à la mise en place de la mixité des structures dans Pôle emploi. Selon ses projets, les directeurs des sites mixtes doivent être nommés avant la fin du mois de juillet, au mépris des instances représentatives du personnel et des commissions paritaires. Des équipes mixtes (agents publics et salariés de droit privé) doivent être installées partout, sans attendre la constitution officielle des sites mixtes ou uniques partout, avant la fin du mois de septembre 2009. La réorganisation du réseau de Pôle emploi réduirait à 946 le nombre de points d’implantation (alors qu’il y en a 1600 aujourd’hui) entraînant de la mobilité forcée pour les usagers comme pour les personnels. Cela signifie que partout des pressions vont être exercées sur l’ensemble des personnels, dans le cadre de mutations forcées. Les salariés de droit privé seraient déplacés en bloc, les agents publics devraient postuler sur leur propre poste et négocier/accepter une mutation s’ils ne sont pas retenus sur leur poste : nous devons massivement refuser ces méthodes.
Pour la CGT les garanties individuelles et collectives de la CCN et du Statut public doivent être strictement respectées. Cela suppose que, dans tous les cas, les projets de réorganisation envisagées par la direction soient présentés de façon précise et détaillée à l’ensemble des parties concernées : les élus du personnel et les agents, et même aux élus des communes et des collectivités concernées. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas : la direction procède de façon parfaitement unilatérale, en dissimulant ses plans, en masquant l’ampleur de ses projets. Les tribunaux de grande instance de Paris et de Bobigny l’ont reconnu à la demande des comités d’établissement qui les avaient saisis. Ils demandent aux directeurs du Siège et d’Île de France de reprendre l’information, respectivement sur l’organigramme et sur les sites mixtes. Les pseudo consultations menées au pas de charge ne sont pas valables.
Cela suppose aussi que les procédures prévues en matière de mutations soient appliquées. Aucun agent ne peut être contraint de demander une mutation s’il ne le souhaite pas. Il n’existe aucune obligation de remplir des « fiches de vœux » quand on ne veut pas être muté. On a même tout intérêt à ne pas émettre de « vœux » contre son gré, cela signifierait que l’on a souhaité par écrit changer d’affectation administrative.
Pour la CGT, par la mobilisation, nous devons imposer à la direction la possibilité réelle pour les élus du personnel d’être consultés au préalable et d’avoir connaissance de l’intégralité des dossiers. N’acceptons aucune mutation d’office pour raison de service. Dans leur course à la fusion à tout prix la direction et le gouvernement tentent d’imposer la mise en place d’une politique coercitive à l’encontre des demandeurs d’emploi. C’est le sens des mesures inacceptables de radiations liées à l’Offre –dite- raisonnable d’emploi, mesures auxquelles sont désormais également soumis les allocataires du RSA. C’est le sens également de la tentative de transformer les personnels de Pôle emploi en supplétifs des politiques de chasse aux travailleurs étrangers « sans papiers » contre laquelle nous appelons à la résistance. Dans cette course à la fusion, les personnels de Pôle emploi sont eux-aussi violemment malmenés : par des missions dont nous savons qu’elles ne répondent en rien aux attentes des usagers ; par la casse de nos qualifications ; par des rythmes et des conditions de travail qui sont insupportables ; par les coups qui sont portés à nos garanties collectives, qu’elles découlent de la CCN ou du statut public.
Pour la CGT de Pôle emploi il est indispensable et urgent de s’opposer à cet ensemble d’orientations, de projets, de mesures, qui sont autant de menaces et de régressions pour le service public de l’emploi et pour la protection sociale que constitue l’indemnisation du chômage.
Parce que l’été sera caractérisé par toutes ces menaces de mauvais coups, c’est tout de suite que nous devons nous mobiliser.
Tous en grève le 18 juin 2009
