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30.10.2007

Contrôle des travailleurs étrangers !

CFDT CFE-CGC FO CGT SNAP-CFTC SNU SUD UNSA, organisations syndicales de l’ANPE


Contrôle des travailleurs étrangers : ce n’est ni notre mission, ni notre métier !

Dans le prolongement de la loi sur l’immigration de juillet 2006, un décret a été promulgué le 11 mai 2007. Il impose notamment, au moment de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, le contrôle systématique des justificatifs d’identité de tous les travailleurs étrangers, avec transmission d’une photocopie des cartes de travail à la Préfecture et suspension de tout traitement du dossier (calcul de l’indemnisation…) pendant le temps de la « vérification ».
Ces mesures stigmatisent tous les travailleurs étrangers, considérés a priori comme suspects de fraude !

Une décision, cosignée par les deux Directeurs Généraux de l’ANPE et de l’UNEDIC en date du 28 septembre, a défini une « procédure transitoire » en l’attente « de la mise en place d’une procédure de traitement électronique » ! La photocopie du titre de séjour et sa transmission à la préfecture devaient être réalisées par les agents Assedic à compter du 1er octobre 2007.
Le Bureau de l’UNEDIC a invalidé à l’unanimité cette note le 24 octobre 2007. La responsabilité de mettre en œuvre le décret du 11 mai est donc renvoyée de fait à l’ANPE.

Nous ne serons pas complices de telles ignominies. Elles sont contraires à la Constitution et aux engagements internationaux de la France, Les agents de l’ANPE ne sont pas habilités à prendre les papiers d’identité pour en faire des copies. L’ANPE n’est absolument pas autorisée à constituer des fichiers – parallèles – des travailleurs étrangers. Ils ne peuvent pas davantage contrevenir à l’article 6 de la convention 97 de l’OIT qui interdit un traitement discriminatoire des travailleurs étrangers notamment en ce qui concerne l’accès à leurs droits de sécurité sociale
Nous exigeons l’abrogation immédiate du décret du 11 mai 2007.

Les organisations syndicales signataires s’engagent à soutenir tous les agents dans leur refus de mettre en œuvre ce dispositif illégal et scélérat et à les défendre face à la Direction si des pressions s’exercent.

Le 31 octobre 2007

13:30 Publié dans actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

29.10.2007

NON AU MINISTERE DE L'IDENTITE NATIONALE !

NON AU MINISTERE DE L'IDENTITE NATIONALE !
NON AU DELIT DE SOLIDARITE, les dispositions scélérates ne passeront pas par nous !


Les personnels de nos services sont doublement concernés, en tant que citoyens et par leur mission, par les conséquences désastreuses de la politique du Chef de l’état et de son gouvernement.

A l’instar de la Confédération Générale du Travail, l’UNAS CGT dénonce le projet de loi Hortefeux qui :
-ferme toutes les voies de régularisation, condamnant les sans-papiers à une précarité perpétuelle
-dénie le droit de vivre en famille, pourtant garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme et des conventions internationales
-instaure des fichiers ethniques
-porte atteinte au droit d’asile en le réduisant encore plus à une variable migratoire, avec le passage de l’OFPRA sous la tutelle du « ministère de l’Identité nationale » et en enfermant les recours dans des délais intenables.

L’UNAS CGT est confrontée :
-à un éclatement total des « Ministères Sociaux », dans l’objectif, entre autres, de mettre des pans entiers de nos services (Direction de la Population et de la Migration, Direction Générale du Travail, ACSé, …) et certaines missions doivent passer sous la coupe du Ministre Hortefeux. À cet égard, l’UNAS toute entière soutient pleinement le recours initié par 4 organisations syndicales de l’Inspection du Travail contre le décret incluant dans les attributions de ce Ministère la lutte contre « le travail illégal des étrangers ».
-à des directives écrites ou orales, souvent à la limite de la légalité, et qui prétendent transformer en auxiliaires de police : les agents de l’inspection du travail dans le cadre évoqué ci-dessus, les agents des DDASS à qui le Préfet de mande la liste des déboutés du droit d’asile, les agents ANPE qui devraient faxer en Préfecture les papiers de chaque chômeur étranger qui vient s’inscrire, etc.

La mise en œuvre de ces politiques place les agents publics dans des situations humainement et moralement inacceptables : l’aspect répressif des missions prend le pas sur leur dimension sociale !

Parmi de nombreux cas de répression qui touchent d’autres agents publics ou travailleurs sociaux, le 22 octobre, Florimond Guimard, enseignant et militant du Réseau éducation sans frontières (RESF), comparaît devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, pour avoir manifesté sa solidarité avec un parent d’élève sans-papiers menacé d’expulsion. Une condamnation pourrait entraîner sa radiation de la fonction publique.

Dans un climat de terreur qui conduit à des défenestrations, l’UNAS CGT réaffirme que la solidarité n’est pas un délit mais un devoir.

Lutter contre la dérive policière et sécuritaire, contre les lois xénophobes, contre les expulsions, c’est protéger tous les travailleurs, français comme immigrés.

L’UNAS CGT appelle à participer aux manifestations et initiatives appelées par Unis Contre l’Immigration Jetable, Réseau Education Sans Frontière et les Collectifs de Sans-Papiers : Samedi 20 octobre Journée Nationale de Mobilisation (à Paris, Belleville à 14h30)

15:25 Publié dans IAS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

10.10.2007

Tous en grève le 18/10

La ministre Lagarde a donc dévoilé l’avant-projet de fusion de l’ANPE et des ASSEDIC. Le fait qu’elle ait annoncé son plan dans le journal de la haute finance, Les Echos, n’est pas anodin. Le message est clair : « Messieurs les patrons, l’ANPE dont vous rêviez, je vais la faire » ! Les chômeurs et les agents n’ont donc rien de bon à attendre de la fusion, car cette fusion servira d’autres intérêts que les nôtres.

Mensonges et provocations de Lagarde


Les objectifs de cette fusion ? Lorsque la ministre dit que cette fusion permettra d’atteindre 5% de taux de chômage officiel, elle oublie de dire comment ; en multipliant les radiations évidemment, grâce à une armée d’agents rendus dociles par un statut privé, la peur du licenciement et des salaires indexés sur des objectifs ou les diktats d’une hiérarchie aux ordres de la politique de coercition sociale ! Ce qui permettra, en faisant d’une pierre deux coups, au patronat qui contrôle l’UNEDIC de mettre un peu plus main basse sur les salaires différés (les cotisations salariales) : cotisez, vous serez radiés !

Ne nous y trompons pas ! Lorsque Lagarde affirme que les agents pourront conserver leur statut public, elle ment. On sait très bien comment cela s’est passé auparavant dans d’autres services publics privatisés (La Poste avec Chronopost, la SNCF avec la SERNAM, France-Télécom avec Orange, etc.) : très vite, des pressions sont faites sur les agents publics pour qu’ils acceptent le nouveau statut privé. Cela arrive déjà contre nos collègues des services informatiques avec le GIE.

En accentuant encore plus la pression sur les chômeurs pour qu’ils acceptent n’importe quel emploi dans n’importe quelles conditions, l’objectif est de faire baisser le coût du travail. Ce sont tous les salariés qui en pâtiront, car la tendance baissière des salaires s’accentuera encore. Pourquoi un patron paierait convenablement un employé lorsqu’un organisme peut lui fournir la main d’œuvre nécessaire au SMIC voire moins.
Au passage, en annonçant que les conseillers à l’emploi ne suivent que 60 chômeurs par mois en moyenne, elle montre au mieux sa méconnaissance du dossier ou son incompétence, au pire son mépris des agents !

Nous ne pouvons pas laisser passer cela !
Tous ensemble !


Cette attaque du gouvernement n’est pas isolée : attaque contre les régimes spéciaux en prémisse d’une casse généralisée des retraites ; casse de la Sécu et franchise médicale ; casse de la fonction publique (suppression massive de postes, casse du statut des fonctionnaires, salaire au mérite autrement dit au rendement, disparition du concours d’entrée) ; casse du code du travail et du CDI ; privatisation de l’université ; attaque contre le droit de grève ; baisse du pouvoir d’achat en contrepartie de cadeaux fiscaux pour le patronat ; énième loi discriminatoire contre les immigrés… la liste pourrait être encore longue ! La privatisation de l’ANPE et la destruction du service public de l’emploi font partie d’un plan d’attaque généralisé contre les salariés de ce pays.

C’est donc ensemble que nous devons répondre, car c’est ensemble que nous serons plus forts pour nous faire entendre…

Contre la fusion !
Pour un véritable service public de l’emploi !

15:50 Publié dans actualités , fusion | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

Toutes et tous en grève le 18 octobre

Pour l’avenir du service public Contre la fusion Ensemble, toutes et tous en grève le 18 octobre.

Les mesures déjà prises ou annoncées par le gouvernement constituent de véritables agressions contre les salariés, les agents publics, la Fonction publique, le monde du travail dans son ensemble.
la suite : http://www.unas.cgt.fr/spip.php?article67

15:45 Publié dans actualités , fusion | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note